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Convention collective aide à domicile - IDCC 2941
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8730A : Hébergement social pour personnes âgées est donnée à titre indicatif. La CCN 8730A, définition Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. See more Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en … See more Cette dernière peut notamment être déterminée par : 1. celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples; 2. celle dont le chiffre … See more Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département … See more WebComposé de quatre chiffres et une lettre, ce code est attribué par l’ INSEE lors de l’immatriculation des entreprises. Il sert à l’organisme dans le cadre d’études statistiques … howard proctor artist
Convention collective Boulangerie-pâtisserie (entreprises …
WebTable de correspondance entre secteur d’activité et convention collective. La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la … WebConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. ... (article D. 1242-1 du code du travail) permettant le recours à un CDD d'usage. La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. L'entreprise ne peut pas embaucher des salariés en CDD ... WebLe Code APE/NAF 8720A fait référence aux métiers de l'activité : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à … howard production sound